Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

 

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est une obligation de l’article R.4121-1 du Code du Travail.

Il est à rappeler que celui-ci doit être établi dans toute entreprise, quelle que soit sa taille.

Nous allons nous intéresser ici non pas à la sanction de 1 500€ encourue en cas d’absence de document ou de non actualisation (à réaliser au moins une fois par an si aucun changement n’est intervenu), portée à 3 000€ en cas de récidive, mais plutôt à la nécessité de mise en place et de suivi.

Lors de l’élaboration du document, il faut étudier l’environnement de travail pour chacun des postes dans l’entreprise ou à l’extérieur de celle-ci (exemple de travaux sur un chantier). Cela va permettre, dans un premier temps de lister les risques auxquels les salariés sont exposés.

Afin de pouvoir pondérer ces risques, il faut ensuite établir:
– la proportion de salariés exposée pour chaque risque identifié
– le degré d’exposition des salariés
– la fréquence d’exposition.

 

Enfin, il s’agit d’indiquer les moyens mis en place, ou ceux à mettre en place, afin de prévenir ces risques.

Cet exercice demande du temps mais est nécessaire car il permet au chef d’entreprise de connaître les risques auxquels sont exposés ses salariés et ainsi de pouvoir prioriser les moyens financiers à engager pour leur prévention.

Par ailleurs, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la faute inexcusable de l’employeur est établie non seulement en l’absence de Document Unique mais également en cas d’omission ou de non actualisation. Le chef d’entreprise peut-être condamné au pénal et les conséquences financières pour l’entreprise peuvent être lourdes à supporter.

Ce n’est donc pas uniquement à l’existence du document que l’on va accorder de l’importance mais surtout à la qualité de son contenu et de son évolution. N’hésitez pas à nous solliciter pour vous accompagner!

Lire notre article sur le harcèlement sexuel